ROUVIERE (André) , sénateur du Gard (S).
Elu secrétaire du Sénat ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau secrétaire de cette délégation ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les conditions dans lesquelles il a été décidé d'admettre sur le territoire français M. Georges Habache, dirigeant du Front populaire de libération de la Palestine (F.P.L.P.) ( JO Lois et décrets du 23 avril 1992), jusqu'au 18 juin 1992.
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information , fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Chili et en Argentine, du 23 janvier au 1 er février 1992 [n° 278 ( 91-92 )] (2 avril 1992) - Amérique du Sud.
Participation au rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée sur le traité de l'Union européenne [n° 307 ( 91-92 )] (23 avril 1992) - Communautés européennes.
Rapport d'information , fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les propositions de directives relatives au marché intérieur de l'électricité et du gaz [n° 499 ( 91-92 )] (8 juillet 1992) - Communautés européennes.