ROUJON (JULES), sénateur de la Lozère (RI, puis UREI).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
DEPOTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'implantation du barrage de Naussac en Lozère (n° 349) [2 juin 1977], Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; F. O. R. M. A. (n° 90, tome II ) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [28 novembre 1977]. Examen des crédits. - Article 41 (p. 3186) : la création de nouveaux emplois répartis sur l'ensemble du territoire. Il existe encore en France des régions sous-équipées. Souhaite qu'y soient implantés des magasins d'archives ou des magasins de matériel. Le cas des départements du Massif central, particulièrement celui de la Lozère.
Economie et finances. - II. - Services financiers [28 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis, en remplacement de M. Jean Proriol (p. 3196) : la création du nouvel avis « consommation et concurrence » dont la nécessité avait été constatée à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la protection et l'information des consommateurs. L'affichage en clair de la date de fabrication des conserves ; l'indication du prix unitaire des produits ; la mention du rapport qualité-prix. Le grave problème de « l'amiante ». (p. 3197) : se félicite de la rapidité de la mise en place de la nouvelle commission de la concur rence. La circulaire sur les pratiques de vente. Les prix d'appel abusifs. Le conflit qui oppose des grandes marques françaises d'appareils ménagers, de radio et de télévision à certaines grandes surfaces.
Agriculture [6 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (FORMA) (p. 3568) : les fluctuations importantes que doivent subir les marchés de produits agricoles. La répartition de la responsabilité entre les autorités communautaires et les gouvernements nationaux. Le fonds européen d'organisation et de garantie agricole (FEOGA) et le fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA). La place importante des dépenses consacrées au soutien et à l'orientation des marchés dans le budget de l'agriculture. Les recettes du FORMA ; la répartition de ses dépenses ; seul est connu un avant-projet établi par la commission des Communautés. La section garantie ; les montants compensatoires. La section orientation ; les retards pris par la France pour l'utilisation de possibilités financières. Le soutien des marchés en 1976 et en 1977 ; les produits laitiers et le prélèvement de coresponsabilité ; l'agriculture de montagne. La taxation des matières grasses végétales ; l'ajustement du franc vert. (p. 3569) : la nécessaire augmentation des programmes d'action sociale du FORMA visant à des distributions gratuites d'excédents à certaines catégories défavorisées de la population. L'organisation du marché de la viande bovine ; les propositions d'aménagement de l'organisation communautaire de ce marché. La politique d'amélioration de la hiérarchie des prix en faveur des productions animales. L'orientation des productions ; l'efficacité des aides accordées dans le cadre de la politique d'orientation de l'élevage ; l'insuffisance des effectifs de la division d'inspection du FORMA. Les productions végétales ; l'encouragement aux plantes à protéines et l'orientation des cultures méditerranéennes. Les travaux de l'institut national de recherche agronomique. Les objectifs du VII e Plan concernant la diminution des importations en 1980 paraissent trop ambitieux. La nécessité de l'établissement d'un programme d'action méditerranéen ; la nomination d'un délégué général du Gouvernement aux actions méditerranéennes est indispensable. L'évolution du monde agricole. Les dépenses de soutien des marchés constituent un volume difficilement compressible. Le caractère aveugle des mécanismes de soutien doit être corrigé. - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3605) : l'électrification en zone rurale. Le souci exprimé à cet égard par plusieurs de ses collègues. Les crédits de subvention prélevés par le Gouvernement sur le fonds d'action conjoncturelle : l'insuffisance persistante des crédits. Leur régression par rapport à 1976 et 1977. L'accumulation des retards en ce domaine. Un quart de la population rurale en subit le préjudice. Les objectifs du VII e Plan sur le maintien des populations rurales : la modernisation des moyens de production et l'accès au confort ménager. La maîtrise d'ouvrages doit être laissée aux collectivités locales. L'exploitation par EDF, en qualité de concessionnaire, après achèvement des travaux. La volonté exprimée à cet égard par le Sénat en 1970 et 1975 : les amendements relatifs au principe du maintien du fonds d'amortissement des charges d'électrification dans les deux lois de finances rectificatives pour ces années. La prise en compte par les collectivités locales des impératifs d'équipement liés à l'aménagement du territoire et à l'amélioration des conditions de vie des populations, et non au seul profit commercial.
- Projet de loi portant modification de l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole, relatif au droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, et de l'article 15 de la loi n° 60-808 d'orientation agricole du 5 août 1960 (n° 139) [20 décembre 1977]. - Article 4. - Premier alinéa du IV de l'article 7 de la loi du 8 août 1962 (p. 4372), : son amendement n° 7 soutenu par M. Richard Pouille : non application du droit de préemption des SAFER aux acquisitions de surfaces boisées, sauf si elles sont situées dans une région d'économie montagnarde et si elles sont mises en vente avec d'autres parcelles non boisées et dépendant de la même exploitation agricole ; retiré.