ROUJON (JULES), sénateur de la Lozère (R. I.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOT
Proposition de loi visant à compléter la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ( n° 188) [20 décembre 1976].
QUESTION
Question orale avec débat :
Question n° 233 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, relative à l'énergie hydraulique (prise en compte de la richesse en eau du département de la Lozère sur le plan des impôts locaux), posée le 29 juin 1976 (p. 1985).