ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence [8 novembre 1960] (n° 31). - Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution [29 novembre 1960] (n° 68).
Interventions:
En qualité de président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite de la communication de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique étrangère du Gouvernement [7 juin 1960] (p. 273-274).
En qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - dans la discussion générale du projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [8 novembre 1960] (p. 1460 à 1462). - Nouvelle lecture du. même projet [30 novembre 1960] (p. 2150). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1 er décembre 1960] ; art. 14 (p. 2195) : amendement n° 42 ; art. 15 : amendement n° 17 (p. 2197).