ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Question orale :
M. Vincent Rotinat demande à M. le ministre de la défense nationale comment il entend remplir - dans le cadre de son budget - toutes les obligations de la défense nationale, et plus particulièrement: la sécurité de la métropole et de l'Union française ; le maintien de l'ordre dans ces territoires; les engagements internationaux [31 décembre 1949]. - Demande de débat.
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 8: amendement de MM. Laurent-Thouverey et Boudet (p. 488, 489). - Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les dépenses militaires [9 mars 1949]. -. Discussion générale (p. 598, 599). - Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1681 et suiv.) ; suite de la discussion [6 juillet 1949]. Section guerre, chap. 121 (p. 1725) ; Section air, chap. 912: amendement de M. Coupigny (p. 1752) ; suite de la discussion, Section marine [7 juillet 1949] ; chap. 904: amendement de M. de Gouyon (p. 1778). - Prend part, en qualité de président de la commission de la. défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949] ; motion préjudicielle présentée par M. Berlioz (p. 1884, 1895) ; suite de la discussion [11 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Dupic (p. 1928) ; Prend part, en qualité de président de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2314 et suiv.). - Obtient un congé [27 janvier 1949] (p. 52) [31 mars 1949] (p. 726).