ROTINAT (M. VINCENT) [Indre].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions (p. 104).
Rapport oral, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948 et à la dispense de service actif en faveur des jeunes gens des classes 1946 et 1947 en résidence à l'étranger [16 mars 1948] (I., n° 224).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles, art. 6 : son amendement tendant à établir un rapport constant entre les traitements bruts et les pensions [20 février 1948] (p. 40t) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1948. - Discussion des articles, art. 1 er : amendement de M. Cherrier [16 mars 1948] (p. 735) ; amendement de M. Legeay (p. 736) ; art. 3 : amendement de M. Rosset (p. 738) ; participe à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1570) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. ANCIENS COMBATTANTS. Discussion générale [26 août 1948] (p. 2832). - Discussion des chapitres : son amendement au chapitre 001 visant la revalorisation de la retraite du combattant (p. 2841).