ROSETTE (Marcel), sénateur du Val-de-Marne (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2837 (JO Débats 1 er octobre 1980) (p. 3714) à M. le ministre de l'Intérieur : le chômage (problèmes posés aux communes par le chômage).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Intérieur (27 novembre 1980) - (p. 5406) : lutte des communistes et remboursement intégral de la TVA en 1981 - Indemnité de logement des instituteurs - Soutien au capital et notamment aux industriels - Transfert de charges de l'Etat sur les collectivités locales - Augmentation des impôts locaux et taxe professionnelle - Emprunts des collectivités locales - Diminution des subventions d'équipement - (p. 5407) : recommandations faites aux maires de limiter l'augmentation de la taxe professionnelle - Augmentation des concours de l'Etat et taux de l'inflation en 1980 - Fonds de compensation de la TVA et retard de deux ans du remboursement - TVA payée par les collectivités locales . sur les dépenses de fonctionnement - Evolution de la dotation globale de fonctionnement ; détournement du reliquat pour le financement de l'indemnité de logement des instituteurs - Indexation de la dotation globale de fonctionnement sur la TVA - Mécanisme de répartition de la DGF et critère de l'impôt des ménages - Prétendue liberté d'emploi de la dotation globale de fonctionnement et poids des charges obligatoires - (p. 5408) : inconvénient des impôts sur la consommation et répartition des ressources entre l'Etat et les collectivités locales - Fiscalité locale et. loi du 10 janvier 1980 - Evolution comparée de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle - Taux d'actualisation des valeurs locatives - Taxe professionnelle - Profits des petites et moyennes entreprises - Diminution relative du poids de la taxe professionnelle dans la fiscalité locale - Luttes des élus communistes et vote contre ce projet de budget.