ROMANI (M. FRANÇOIS) [Corse].
Est élu Secrétaire du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).
Est nommé membre : de la commission de la, France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 3260 : observations sur l'état routier de la Corse (p. 372) ; chap. 5090 : observations sur la fermeture de chantiers de traverses de la S N. C. F. en Corse (p. 378). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'exploitation de services maritimes d'intérêt général [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 588). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement relatif à l'alignement des tarifs avec la Corse sur ceux de la S. N. C. F. (p. 592, 593). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3290 : observations sur le lycée de Bastia (p. 1484). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1533, 1534). - Est entendu, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2701, 2702). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2816). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5070 : son amendement relatif aux tarifs de transport sur la Corse (p. 2830). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5090 : son amendement relatif à la situation des chemins de fer corses (p. 2875) ; le retire ( ibid .). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3425, 3426). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : soutient l'amendement de Mme Crémieux tendant à maintenir l'ancienne répartition des sièges au Togo (p. 3611) ; art. 15 : son amendement relatif au délai de dépôt des listes et à la certification matérielle de ces listes (p. 3622).