ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
. Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la composition de la justice de paix de Colomb-Béchar [11 mai 1950] (I., n° 294). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif .au déclassement d'une partie du domaine de la fortification de la place de Bordj Bou Arreridj (Algérie) [11 mai 1950[ (I., n° 305). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de postes de magistrats et de greffiers dans certains tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Alger [15 juin 1950] (I., n° 429). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision n° 48-36 votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de juin-juillet 1948, autorisant la révision des baux à ferme en Algérie [21 juillet 1950] (I., n° 527). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application à l'Algérie des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 réglant les rapports entre bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [19 décembre 1950] (I., n° 848).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux grands invalides de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950] ; art. 3: amendement de M. Jézéquel (p. 1622). - Prend part, au nom de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1633, 1634), Discussion des chapitres, titre I er . Chap. 1030: amendement de M. de Gouyon (p. 1640); chap. 4080: observations sur les frais de déménagement du personnel civil de la gendarmerie (p. 1645); explique son vote sur le projet de loi portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [9 novembre 1950] (p. 2841). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant application à l'Algérie de la législation sur les loyers [22 décembre 1950] (p. 3285). Discussion des articles. Art. 45 (p. 3289).