ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie) ( ibid .).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant extension à l'Algérie de la loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels [7 juin 1949] (I. n° 448). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter, par des dispositions pénales, des textes applicables en Algérie [22 décembre 1949] (I. n° 913).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Budget général, Section commune (p. 1684 et suiv.).