ROGIER (M. MARCEL) [Alger].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'intérieur (administration générale départementale et commerciale, Algérie) (p. 104).
Dépôts législatifs :
Rapport , au nom du 4e bureau, sur l'élection de M. Charles Flory [26 janvier 1948] (p. 105). - Rapport , fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement partiel de la place de Tlemcen [8 juin 1948] (I., n° 499). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, abrogeant l'ordonnance du 1 er mars 1943 et modifiant celle du 19 mai 1943 relatives à la vente des poudres et explosifs de mine en Algérie [27 juillet 1948] (I., n° 751). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au taux de compétence de diverses juridictions en Algérie [15 septembre 1948] (I., n° 951). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement d'une partie des fortifications de la place d'Orléans ville (Algérie) [15 septembre 1948] (L, n° 954).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales pour la désignation des membres de l'Assemblée algérienne. - Discussion générale [19 février 1948] (p. 311). - Discussion de l'article unique. - Contre-projet de M. le général Tubert (p. 318). - Composition des circonscriptions. - Département d'Oran.- 20 e circonscription. - Amendement de M. Larribère (p. 322). - Département d'Alger (2 e collège). - 5 e , 6 e , 7 e circonscriptions. - Amendements de M. Ou Rabah (p. 324). - Territoires du Sud : amendement de M. le général Tubert (p. 327) ; est entendu au cours de la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles; art. 27 : amendement de M. Courrière [24 février 1948] (p. 459) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi concernant la vente des poudres et explosifs de mine en Algérie. - Discussion générale [3 août 1948] (p. 2112) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Larribère à l'article 41 bis [15 septembre 1948] (p. 3071) ; art. 43 : son amendement tendant à une amélioration du texte (ibid.) ; art. 45 ( ibid .) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif au taux de compétence de diverses juridictions en Algérie, - Discussion générale [18 septembre 1948] (p. 3161).