ROGIER (M. MARCEL), Conseiller de la République du Département d'Alger, 1 er Collège. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'intérieur [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport, au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi portant création d'un poste de Juge d'instruction au tribunal civil d'Oran [11 août 1947] (I., n° 586). - Rapport, au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi maintenant pour une durée de deux ans les emplois de suppléants non rétribués de juge de paix en Algérie [13 août 1947] (I., n° 619).
Interventions.
Prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : discussion des articles : son amendement à l'art. 7 tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. [22 août 1947] (p. 1870), explication de vote (p. 1873), son amendement à l'art. 8 tendant à reprendre le texte adopté par l'A. N. (p. 1876), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : Effort colonisateur de la France [29 août 19471 (p. 1916, 1917, 1918) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi maintenant pour 2 ans les emplois de suppléants non rétribués de juge de paix en Algérie [2 sept. 1947], discussion générale (p. 2058) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à reporter la date des élections à l'Assemblée algérienne, discussion générale [30 déc. 1947] (p. 2739) , s'excuse de son absence [24 déc. 1946] (p. 1).