ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Appuie la proposition de M. Tolain, tendant à nommer un bureau provisoire, jusqu'au moment de la constitution d'un bureau définitif [13 janvier] (A., t. I., p. 5 ; J.O., c.r., p. 5).- Dépose le rapport sur une proposition de loi, adoptée par le Sénat, amendée par la Chambre des Députés, modifiée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce. Dépose en son nom et au nom de MM. Bozérian et Munier une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs [17 juin] (A., t. II, p. 689 ; J.O., c.r., p. 689 ; an., p. 216 ; I., 200-204). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [9 juillet] (A., t. II ; p. 851 ; J.O., c.r., p. 851). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention du 10 juillet 1885 concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo et du Gabon [29 juillet] (A., t. II, p. 974 ; J.O., c.r., p. 974 ; an., p. 610 ; I. 428). - Membre d'une Commission (F. 33 ; J.O., p. 1660).
ROGER-MARVAISE. Ille-et-Vilaine. - Demande l'interversion dans la discussion des projets de lois à l'ordre du jour, celui sur les forêts de l'Algérie devant provoquer, de la part d'un collègue, absent en ce moment, certaines critiques [24 novembre] (A., p. 1191 ; J.O., c.r., p.1191). - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 6875).