Extrait de la table nominative 1934

ROGE (Gaston) [Meurthe.et-Moselle]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Com- mission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les droits de douane sur les figues, N° 68 [15 février), p. 111. - Dépose un amendement sur l'article 115 (Dépenses de reconstitution des régions libérées) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934). Parle sur son amendement [27 février], p. 268, 269. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger l'industrie de la rizerie, sa main-d'oeuvre et les colonies françaises contre la concurrence des riz manufacturés de l'étranger, N° 148 [28 février], p. 307. Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale du département de l'Aisne [12 juin], p. 650. - Parle sur l'article 1er du projet de loi sur la dévolution du domaine communal [21 juin], p. 744. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de créer dans le tarif général des douanes une nouvelle position concernant les cafés décaféinés, N° 401 [21 juin], p. 747. -- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Education nationale) [14 décembre], p. 1251; (Pensions) [15 décembre], p. 1283,; Travail: chap. 38 (Subventions aux sociétés de secours mutuels). Amendement .de Thoumyre [18 décembre], p. 1393. - Commissions: Colonies O. du 19 janvier, p- 519); Douanes (25 janvier J. O., p. 78). - Questions écrites au : Ministre des Finances : 20 février, 26 juin, 7 novembre; Ministre de la Guerre : 7 novembre.