ROCHETTE (M. MAURICE) [Meuse].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de résolution de MM. Roubert, Salomon Grumbach, Armengaud, Marc Rucart, Julien Brunhes, Delfortrie, Dulin, Chochoy, Longchambon, Alric et Gargominy, tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [8 juillet 1948] (I., n° 680).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. - Discussion des articles; chap. II : enregistrement et timbre; son amendement tendant à la disjonction des articles 14 bis et 14 quinquies [27 mai 1948] (p. 1276) ; participe à la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. - Discussion des articles : son amendement à l'article 4 tendant à laisser aux arrêtés de création des centres techniques le soin de modeler les compositions des conseils d'administration [3 juin 1948] (p. 1343) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1867) ; à la discussion de la proposition de résolution relative à la création d'une commission pour la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1905) ; 'intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; explication de vote sur l'article 3 [23 septembre 1948] (p, 3260) ; art. 12 : son amendement tendant à réduire la taxe frappant les véhicules utilitaires (p. 3271) ; son amendement tendant à ramener à 2.500 francs le droit de timbre 'par cheval de puissance supérieure à 16 CV (p. 3272) ; son amendement tendant à retenir la date du 1 er janvier 1936 pour l'exonération de 50 p. 100 et celle du 1 er janvier 1932 pour celle de 75 p. 100 (p. 3273) ; amendement de M. Teyssandier (p. 3274).