ROCHEREAU (M. HENRI) [Vendée].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la famille ( ibid .). - Président de la commission des affaires économiques. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954]. - Nommé membre du conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique [15 décembre 1954] (p. 2163).
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission aux Pays-Bas [7 avril 1954] (I., n° 207).- Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances, des affaires économiques et du plan pour l'exercice 1955 (III. - Affaires économiques) [25 novembre 1954] (I., n° 653). - Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur les problèmes de commerce extérieur et l'organisation de la recherche économique en Allemagne occidentale [21 décembre 1954] (I., n° 746).
Question orale avec débat :
M. Henri Rochereau expose à M . le président du conseil qu'au cours des différentes missions qu'en qualité de président de la commission des affaires économiques du Conseil de la République il a effectuées à l'étranger, il a constaté que le succès de certaines expansions économiques était dû, pour une très large part : 1° à la valeur et à l'ampleur de la formation statistique ; 2° Au souci constant et à la qualité de la recherche économique ; et lui demande quelles mesures il compte prendre, non pas pour organiser la recherche économique au plan gouvernemental, mais pour l'encourager ou, au besoin, la susciter soit à l'échelon national, soit au stade régional, soit au plan de l'entreprise [24 juin 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'ensemble de l'article 1er (p. 716, 717) ; Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M . de Villoutreys (p. 731) ; Art. 9 ter : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 739) ; le retire (p. 740) ; son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives aux établissements ayant un organisme central d'achat (p. 740, 741) ; Art. 22 0 (p. 751).- IMPOTS SUR LES REVENUS. - Son amendement tendant à insérer un article 42 ter relatif à l'acquisition du matériel de remplacement (p. 766). - MESURES FACILITANT LA RENTRÉE DES IMPOTS. - Art. 52 : son amendement tendant à faciliter la délivrance des licences nécessaires au commerce extérieur (p. 775) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1954] (p. 1063). - Intervient dans la discussion du projet de loi octroyant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 3 : observations sur la recherche scientifique (p. 1648, 1649). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 13 : observations sur la suppression de la taxe de statistique et de contrôle douanier (p. 2660).