ROCHE (Mme MARIE) [Seine-et-Oise].
Est nommée membre: de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de comptabilité ( ibid .).
Interventions:
Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise à la parité des pensions de guerre avec les traitements des fonctionnaires [10 mars 1949] (p. 639). - Participe à la discussion de la proposition de loi concernant l'oeuvre de la transfusion sanguine d'urgence [14 avril 1949]. - Discussion générale (p. 1098). Discussion des articles. Art. 1 er ( ibid .). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de l'intérieur [13 avril 1919]. Discussion de l'article unique. Chap. 515 (p. 1012) ; chap. 601 (p. 1013). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des anciens combattants [21 mai 1949].- Discussion générale (p. 1231). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des facilités de transport aux enfants de familles nombreuses [7 juin 1949]. Discussion générale (p. 1355). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant la législation sur les loyers et instituant des allocations de logement [21 juin 1949]. Discussion des articles: son amendement tendant à insérer un article B (nouveau) étendant le domaine de la loi à l'ensemble des communes (p. 1547). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 3 p. 1611) ; son amendement tendant à pallier l'insuffisance des ressources obtenues par pension alimentaire (p. 1612); art. 3 : son amendement tendant à accorder aux titulaires de la carte le droit à un voyage gratuit par an sur la SNCF. (p. 1617) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1618). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à donner le caractère comminatoire aux astreintes en matière d'expulsion [1 er juillet 1949]. Discussion des articles. Son amendement tendant à rétablir l'article 3 disjoint par la commission (p. 1668). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949. Discussion des articles. Etat A, titre I er , chap. 7042 : son amendement relatif au rapatriement des blessés d'Extrême - Orient [5 juillet 1949] (p. 1708) ; suite de la discussion [6 juillet 1949]. Section guerre, chap. 320: son amendement indicatif (p. 1729, 1730). - Prend part à la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2168). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide aux aveugles et aux grands infirmes [26 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2237) . Discussion des articles. Art. 11 bis: amendement de M. Pauly (p. 2240). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à venir en aide à certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [1 er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2576). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à l'allocation temporaire aux vieux [9 décembre 1949] (p. 2689) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 2693). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'allocation temporaire aux économiquement faibles [27 décembre 1919]. Discussion des articles. Art. 3: son amendement tendant à reprendre, pour les huit premiers alinéas, le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 2793); explication de vote sur l'ensemble (p 2796).