ROBERT-DEHAULT. Haute-Marne. - Proclamé Sénateur [16 janvier] (A., t. I, S t , p. 26 ; J.O., p. 320). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône, et l'exécution de la partie de ce canal comprise entre Donjeux et Pontailler (J.O., p. 2376 ; F. n° 26). - Dépose son rapport [25 mars] (A., t. IV, S t , p. 58 ; an., p. 48 ; J.O., p. 2493, 3044 ; I. n° 97). - Son rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance [24 juin] (A., t. VII, St, p. 44 ; an., p. 101 ; J.O., p. 5582, 6250 ; I. n° 235). - Est entendu dans la discussion (1 re délibération) [8 juillet] (A., t. VIII, S t . p. 50 ; J.O., p. 6364, 6368) [10 juillet] (A.. t. VIII, S t , p. 76 ; J.O., p. 6475) ; - (2 e délibération) [28 juillet] (A., t. IX, S t , p. 124 ; J.O., p. 7667, 7669). - Président du 3 e bureau [juillet] (J.O., p. 6542 ; F. n° 55). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration et l'extension du port de Dunkerque (J.O., p. 7388 ; F. n° 61). - Dépose son rapport [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 70 ; an., p. 150 ; J.O., p. 7495 ; I. n° 436). - Donne lecture de l'avis de la Commission des finances et demande l'urgence sur ce projet de loi [29 juillet] (A., t. X, S t , p. 8 ; an., p. 13 ; J.O., p. 7725, 8555, 8755,; I. n° 436, 505). - Membre de Commissions (F. n os 17, 24, 26, 37, 52, 55, 61 ; J.O., p. 1395, 2110, 2376, 3980, 6200, 6542, 7388).
ROBERT-DEHAULT. Haute-Marne. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560.)