ROBERT-DEHAULT. Élu par le département de la Haute-Marne, série B. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 20 ; J.O., p. 1659). - Dépose un rapport, au nom de la 1 re Commission d'initiative, sur la proposition de loi de M. Monnet, tendant à la nomination d'une commission chargée d'étudier la question du Palais des Tuileries [17 mai] (A., t. II, S t , p. 62 ; An., p. 35 ; J.O., p. 3374 ; I, n° 34). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à rattacher Vinzier à Évian-les-Bains [4 août] (A., t. V, S t , p. 24 ; An., p. 48 ; J.O., p. 5963 et 7394 ; I. n° 170). - Un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la constitution de la commune de Saint-Christophe [4 août] (A., t. V, St, p. 25 ; An., p. 49 ; J.O., p. 5963 et 7394 ; I. n° 172). - Membre de Commissions (F., n os 8, 23, 39, 49 ; J.O., p. 1836, 3686, 5126, 6127).
ROBERT-DEHAULT (Haute-Marne). - Dépose le rapport sur le projet de loi, ayant pour objet la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris [11 décembre] (A., t. II, S t , p. 71 ; An., p. 139 ; J.O., p. 9242, 9437 ; I., n° 24). - Est entendu dans la discussion [19 décembre] (A., t. II, S t , p. 89 ; J.O., p. 9534). - Dépose un rapport sur un projet de loi concernant l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [26 décembre] (A., t. II, S t , p. 186 ; An., p. 458 ; J.O., p. 9738, 138 ; I. n° 93). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).