ROBERT DE MASSY. Loiret. - Dépose trois pétitions de 37 anciens officiers en retraite résidant dans le département du Loiret (J.O., p. 2141). - Président de la Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux (J.O., p. 2141 ; F. n° 21). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les États-Unis (J.O., p. 2652 ; F. n° 29). - Ses rapports sur les pétitions n os 112, 114, 118, 158 (1879) (J.O., p. 4039). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à attribuer un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20.000 habitants [17 juin] (A., t. VIII, p. 81 ; an., p. 239 ; J.O., p. 6628, 8363 ; I. n° 379). - Est entendu, comme Président de la Commission (1 re délibération), sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser le recouvrement par la poste des effets de commerce, valeurs, etc., soumis au protêt ; 2° d'abaisser les droits proportionnels d'encaissement ; 3° de réduire le droit d'abonnement par l'intermédiaire de la poste [29 juin] (A., t. LX, p. 127 ; J.O., p. 7243, 7248) [5 juillet] (A., t. IX, p. 292 ; J.O., p. 7630). - Président de la Commission du projet de loi sur la liberté de réunion (J.O., p. 7251 ; F. n° 60) ; parle sur sa mise à l'ordre du jour [8 juillet] l'ordre du jour [8 juillet] (A., t. X, p. 67 ; J.O., p. 7806). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 Juillet] (A., t. IX, p. 319 ; J.O., p. 7641, 7642). - Membre de Commissions (F. n os 6, 20, 28, 355, 49, 50, 59, 68 ; J.O., p. 564, 1875. 2588, 3211, 5919, 6065, 7200, 7924).
ROBERT DE MASSY. Loiret. - Est entendu sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à attribuer un conseiller général de plus aux cantons dont la population dépasse 20.000 habitants [11 novembre] (A., t. I, p. 13 ; J.O. p. 10969). - Dépose une pétition de 160 habitants de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) (J.O., p. 11107). - Membre de Commissions (F. n os 3, 19 ; J.O., p. 10972,12330).