ROBERT DE MASSY. Loiret. - Proclamé Sénateur [17 janvier] (A., t. I, S t , p. 31 ; J.O., p. 349). - Ses rapports sur les pétitions n os 157, 163 [12 mai] (A., t. V, S t , p. 29, 31 ; J.O., p. 3942). - Président du 4 e bureau [juin] (J.O., p. 5169 ; F. n° 45). - Dépose un ordre du jour motivé sur l'interpellation de M. de Gavardie, relative aux atteintes portées à l'indépendance de la magistrature [28 juin] (A., t. VII, S t , p. 84 ; J.O., p. 5778). - Est entendu, dans la discussion (2 e délibération), sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la nomination des membres des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 97 ; J.O., p. 7506). - Membre de Commissions (F. n os 4, 12, 13, 26, 36, 38, 52, 58 ; J.O., p. 321, 1035, 1118, 2376, 3895, 4114, 6200, 6937).
ROBERT DE MASSY. Loiret, - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 162 du Code de Commerce (J.O., p. 11389 ; F. n° 13.) - Membre d'une Commission (F. n° 9, J.O., p. 10997.)