RIVIÉREZ (M. HECTOR) [Oubangui-Chari].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de la justice [27 octobre 1955]. - Membre du conseil supérieur du travail institué auprès du ministre de la France d'outre-mer [17 avril 1956]. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission du suffrage universel [7 juin 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à autoriser les dentistes et opérateurs tolérés de Tunisie à exercer en France et dans les territoires d'outre-mer [26 juin 1956] (I., n° 566). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables en Afrique équatoriale française les modifications apportées à des articles du code pénal par des textes en vigueur dans la métropole [16 février 1956] (I., n° 263).- Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables à la Côte française des Somalis certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole [16 février 1956] (I., n° 264). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables à la Nouvelle-Calédonie et dépendances certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole [16 février 1956] (I., n° 265). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables aux Etablissements français de l'Océanie certaines modifications apportées au code pénal par les textes en vigueur dans la métropole [16 février 1956] (I., n° 266). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de la loi du 2 août 1950 modifiant l'article 380 du code pénal [16 février 1956] (1., n° 267).- Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo certaines dispositions de l'ordonnance du 7 octobre 1944 relative à la répression des évasions et de la loi n° 49-340 du 14 mars 1949 modifiant les articles 237 à 241, 245 et 247 du code pénal et la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes [16 février 1956] (1., n° 268). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à rendre applicables en Afrique équatoriale française et au Cameroun les articles 1 er et 2 de la loi du 22 avril 1925 modifiant les articles 174 et 203 du code d'instruction criminelle, et au Togo l'article 2 de cette même loi [16 février 1956] (1., n° 269). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo les modifications apportées dans la métropole aux articles 66, 162, 194 et 368 du code d'instruction criminelle [16 février 1956] (I., n° 270).
Interventions :
Prend part à la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Durand-Réville (p. 2610, 1611). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions concernant l'élection des membres de l'Assemblée nationale [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 520). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956] - Discussion générale (p. 985 à 988). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Geoffroy soutenu par M. Lodéon (p. 1028). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 10 : observations sur l'institution du suffrage universel (p. 1056) ; Art. 12 : observations sur l'institution du collège unique et sa mise en application (p. 1061, 1062) ; explique son vote sur l'amendement de M. Castellani (p. 1070) ; explique son vote sur l'amendement de M. Castellani tendant à insérer un article 12 A (p. 1071) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1075). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [10 juillet 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Chap. 68-90 : observations sur la politique du F. I. D. E. S. dans les investissements outre-mer (p. 1428) ; Chap. 68-94 : son amendement relatif à l'aérodrome de Bangui (p. 1429).