RIVIÉREZ (M. HECTOR) [Oubangui-Chari].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission des moyens de communication ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 20 mars 1951 complétant les articles 639 et 640 du code d'instruction criminelle [6 avril 1954] (I., n° 191). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter les articles 381, 388, 392 et 393 du code d'instruction criminelle applicable en Afrique occidentale française [6 avril 1954] (I., n° 192). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions des lois du 11 avril 1946 et du 22 septembre 1948 modifiant l'article 412 du code pénal, relatif aux entraves apportées à la liberté des enchères [6 avril 1954] (I., n° 193). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'extension dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, de la loi n° 50-597 du 30 mai 1850 instituant un article 320 bis et modifiant l'article 434 du code pénal [6 avril 1954] (I., n° 194).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion : du projet de loi portant modification du code d'instruction criminelle applicable en Afrique occidentale française [13 mai 1954] (p. 922) ; du projet de loi rendant applicable l'article 412 du code pénal aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo [ ibid .] (p. 923) ; du projet de loi relatif a l'application de l'article 434 du code pénal aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo [ ibid .] (p. 924) ; du projet de loi tendant à rendre applicable aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 20 mars 1951 [ ibid .] (p. 926).
Obtient un congé [3 août 1954]. - Obtient un congé [14 décembre 1954] (p. 2110).