RIVIEREZ (M. HECTOR) [Oubangui-Chari].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953]. - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre titulaire du conseil supérieur du travail auprès du ministre de la France d'outre-mer [29 janvier 1953].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicable dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du code d'instruction criminelle [26 mars 1953] (I., n° 235). - Rapport , fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, adaptant dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo les lois des 24 mai 1916 et 25 septembre 1948 modifiant les taux des amendes pénales [21 mai 1953] (I., n° 271). - Rapport , fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la transcription en Indochine des jugements, arrêts et actes en matière d'état civil [23 juin 1953] (I., n° 290). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1 er du décret du 17 juillet 1931 relatif à la répression à Madagascar et dépendances des vols de certains produits du sol pendant les plantations [23 juin 1953] (I., n° 29).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer de modifications du code pénal [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 225) ; à la discussion du projet de loi relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer de modifications du code d'instruction criminelle ( ibid .) (p. 226). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi concernant la transcription en Indochine de certains documents d'état civil [2 juillet 1953] (p. 1126) ; du projet de loi relatif aux vols dans les plantations, à Madagascar ( ibid .). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [9 juillet 1953]. - Discussion des articles : amendements de MM. Geoffroy, David et Bodje relatifs à l'amnistie dans les territoires d'outre-mer (p. 1218). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi adaptant le taux des amendes pénales dans les territoires d'outre-mer [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1491 et 1492). - Discussion des articles. Art. 14 : sur l'amendement de M. Charlet (p. 1493).