RIVET (Gustave). Isère. - 1903 : est admis [26 novembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1429). - 1904 : Membre de Commissions (F. 16, 20, 42. 61, 70, 81 ; J.O., p. 1147, 1291, 3543, 6346, 6969, 7727). - 1905 : dépose au nom de M. Bérenger et au sien une proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil [28 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 21 ; I. 16). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Clemenceau sur les garanties de la liberté individuelle [21 février] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 269 ; I. 27). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Guillier tendant à modifier l'article 386 du Code civil (état de la femme veuve ou divorcée) [23 février] (A. t. I, p. 334 ; J.O., p. 285 ; I. 37). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Agriculture) [13 avril] (A. t. I, p. 909 ; J.O., p. 760) (Loi de finances) [17 avril] (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 860). - Membre de Commissions (F. 5,14, 20, 27, 32, 48, 50 ; J.O., p. 455, 994, 1262, 1696, 1926, 2436, 2502).
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