Tables nominatives

RIOU (Charles). Morbihan. - Est entendu, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901. Réforme du régime fiscal des successions [15 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 14), - Prend part à la discussion sur la réforme du régime des successions. Présente un amendement que son auteur ne maintient pas [18 janvier] (A., t. I, p. 66 ; J.O., c.r., p. 56). - Présente et développe un amendement au cours de la discussion du projet de loi portant fixation de la loi de finances. Retrait par son auteur de l'amendement [14 février] (A., t. I, p. 428 ; J.O., c.r., p. 361). - Dépose deux pétitions : la 1 ^re , des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Morbihan ; la 2 ^e , de l'Union des syndicats du département du Morbihan [25 février] (J.O., c.r., p. 427). - Dépose et développe, de concert avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier les articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852. Demande la déclaration de l'urgence, qui est rejetée [12 mars] (A., t. I, p, 611 ; J.O., c.r., p. 512 ; I. 125). - Fait une rectification au procès-verbal [15 mars] (A., t. I, p. 621 ; J.O., c.r., p. 521). - Dépose, de concert avec MM. de Lamarzelle et le comte de Goulaine, une pétition d'un grand nombre d'habitants de Vannes (Morbihan) [21 mars] (J.O., c.r., p. 568). - Dépose, de concert avec MM. de Lamarzelle et le comte de Goulaine, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Morbihan [28 mars] (J.O., c.r., p. 627). - Dépose, de concert avec MM. de Lamarzelle et le comte de Goulaine, une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune dé Reguiny (Morbihan) et d'un certain nombre de commerçants et industriels de Vannes [14 mai] (J.O., c.r., p. 654). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique. Présente, sur l'article 20, un amendement qui est adopté. - Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et de Lamarzelle, une pétition d'un grand nombre d'habitants des communes de Pluneret et Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan) [21 mai] (A., t. II, p. 24 ; J.O., c.r., p. 671, 673). - Prend part à la discussion ayant pour objet, la protection de la santé publique. Dépose, de concert avec MM. le comte de Goulaine et de Lamarzelle, une pétition d'un grand nombre d'habitants de la commune d'Auray (Morbihan) [23 mai] (J.O., c.r., p. 683). - Dépose, de concert avec MM. de Lamarzelle et le comte de Goulaine, une pétition d'un grand nombre d'habitants des départements suivants : Morbihan, Nièvre, Nord et Oise [11 juin] (J.O., c.r., p. 827). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [14 juin] (A., t. II, p. 215 ; J.O., c.r., p. 859). - Fait une rectification au procès-verbal [15 juin] (A., t. II, p. 231 ; J.O., c.r., p. 875). - Présente et développe dans la discussion relative au contrat d'association, un amendement sur l'article 6 qui est rejeté au scrutin [17 juin] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p: 900). - Présente et développe un amendement sur l'article 8 du même projet de loi, qui est rejeté au scrutin [18 juin] (A., t. II, p. 280 ; J.O., c.r., p. 916). - Présente et développe un amendement sur l'article 13 de la loi sur les associations, qui est rejeté au scrutin [20 juin] (A., t. II, p. 344 ; J.O., c.r., p. 969) - Présente et développe sur l'article 14, du même projet de loi, un amendement qui est rejeté au scrutin [22 juin] (A., t. II, p. 427 ; J.O., c.r., p. 1037). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Lyon à établir des taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés [27 juin] (A., t. II, p. 492 ; J.O., c.r., p. 1091). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes. Présente et développe un amendement qui est rejeté [3 juillet] (A., t. II, p. 576 ; J.O., c.r., p. 1160). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes [7 novembre] (A., t. I., p. 39 ; J.O., c.r., p. 1275). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de MM. Charles Riou, le comte de Goulaine, de Lamarzelle, tendant à modifier les articles 33 et 34 du décret réglementaire du 2 février 1852 [22 novembre] (A., t. I., p. 106 ; J.O., c.r., p. 1329 ; I. 413). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [29 novembre] (A., t. I., p. 141 ; J.O., c.r., p. 1358). - Membre de Commissions (F. 34, 48, 78 ; J. O., p. 1767, 3531, 7542).