Extrait de la table nominative 1933

RIO (Alphonse) [Morbihan]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 13. -- Comme Président de la Commission de la marine, présente des observations (Projet de loi relatif à la sécurité de 1a navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce). [17 janyier], p. 2'7: Parle dans la discussion (même projet de loi que ci-dessus) [26 janvier], p. 93 et suiv. -- Dépose un rapport au nom de la Commission de la marine, sur la proposition de résolution de MM. Rio et Alfred Brard tendant à inviter le Gouvernement à étudier les moyens de réparer les préjudices causés aux communes d'Etel, d'Erdeven, de Plouharnel et de Plouhinec par toutes les entraves qui résultent de l'établissement, du développement et de l'extension du champ de tir de Gâve, n°95 [19 février], p ; 205.- Dépose, avec MM. Bergeon; Martin-Binachon et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'art, ler. Parle sur son amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février], p. 343. - Parle sur l'art. ler (même projet de loi que ci-dessus [27 février]; p. 390. - Parle dans la discussion du Budget,de l'Exercice 1933: (Marine militaire) [8 mai], p. 849, 850 et 851 ; (Travaux publics) [9 mai], p. 891; (Marine marchande) : Dépose deux amendements ; le 1er sur le chap. 30 (Subventions aux oeuvres de mutualité intéressant la pêche) ; le 2ème sur le chap. 31 (Contrôle des Caisses régionales de crédit maritime mutuel). Parle sur ses amendements [10 mai], p. 913 et suiv. (Loi de finances) [17 mai], p. 1081. Dépose avec MM. Bergeon et Martin-Binachon et plusieurs de leurs collègues, un amendement (disposition additionnelle) sur l'art. 118 A. Parle sur son amendement (Loi de finances) [19 mai], p. 1157 et 1158. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier le troisième paragraphe de l'art. 117 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'Exercice 1933, créant une commission chargée de rechercher les conditions pratiques d'organisation du monopole d'importation des pétroles et la possibilité d'établir en France le monopole du raffinage, N° 371 [15 juin] p. 134. Comme Président de la Commission de la marine, parle dans la discussion, générale du projet de loi portant organisation du Ministère de l'Air [26 juin], _p.1455. Dépose, avec MM. Maulion, de Camas; Alfred Brard et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 1er des propositions et projet de loi sur le marché du blé [128 juin]; p. 1465. -Intervient sur l'amendement de M. Marcel Régnier à l'art. 26 du projet de loi sur l'organisation du marché du blé [7 juillet], p. 1715. - Parle, dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation de la Compagnie générale transatlantique ['7 juillet], p. 1720. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la Mariné, sur le projet de loi autorisant le Ministre de là Marine marchande à passer une convention avec la Compagnie générale transatlantique, N° 526 [17 juillet]; p. 1723. Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de la Marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés sur le Crédit maritime, prorogeant la loi du 1er août  1928 [18 juillet], p. 1790.