Tables nominatives

RIO (Alphonse). Morbihan. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par, la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Mexique, les Antilles et l'Amérique centrale [21 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., 258 ; I. n° 141). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général entre la France, le Brésil et la Plata [1er mars] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 387 ; I. n° 214). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 30 décembre 1925 sur le crédit maritime mutuel [12 mars] (A. t. 1, p. 816 ; J.O., p. 717 ; I. n° 333). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les services maritimes postaux entre la France, le Mexique et les Antilles [15 mars] (A. t. I, p. 930 ; J. p. 812). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant les services maritimes postaux FranceBrésil-La Plata [16 mars] (A. t. I, p. 956 et suivantes ; J.O., p. 837). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à instituer un régime spécial de pénalités à appliquer aux chalutiers à propulsion mécanique surpris à pêcher en deçà des limites réglementaires [17 mars] (J.O., p. 932 ; I. n° 485). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le crédit maritime [6 juillet] (A. t. I, p. 1250 ; J.O., p. 1116). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du décret du 8 novembre 1926 portant réduction du montant total des engagements de dépenses autorisés par la loi du 19 juin 1920 pour le développement de la flotte de pêche et l'organisation de la pêche maritime [7 décembre] (A. t. II, p. 36 ; J.O., p. 12.78 ; I. n° 714). -- Dépose deux rapports sur le budget général de l'exercice 1929 le 1 ^er : sur le budget du Ministère des Travaux publics (2e section. Ports, Marine marchande et Pêches) (I. n° 763) ; le 2e sur le budget du Ministère des Travaux publics (budget annexe de la Caisse da Invalides de la marine) (I. n° 764) [14 décembre] (A. t. II, p. 61 ; J.O., p. 1302). -- Dépose, avec M. Alfred Brard, une proposition de loi tendant au rétablissement du tribunal de première instance de Pontivy (Morbihan) [18 décembre] (A. t. II, p. 92 ; J.O., p. 1339 ; I. n° 786). -- Dépose un amendement à l'article 25 du projet de loi portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer ; parle sur son amendement [20 décembre] (A. t. II, p. 195 et suivantes ; J.O., p. 1343, 1345). -- Dépose un rapport, au nord de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des professeurs d'hydrographie [20 décembre] (A. t. II, p. 118 ; J.O., p. 1353 ; I. n° 789). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Marine marchande [23 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1454, et suivantes) (Finances ; chapitre 51, précédemment réservé) [28 décembre] (A. t. II, p. 490 ; J.O., p. 1664). -- Parle sur l'article 88 sexiès (adduction d'eaux potables) de la loi de finances [28 décembre] (A. t. II, p. 510 ; J.O., p. 1680). -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des professeurs d'hydrographie [28 décembre] (A. t. II, p. 528 ; J.O., p. 1694 ; I. n° 812). -- Commissions : Marine (F. 5) ; Finances (Budget 1929) (F. 55).