Tables nominatives

RIBOT. Pas-de-Calais. - 1915 : Ministre des Finances. - Est entendu sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe [4 mars] (A. t. I, p. 60 J.O., p. 53). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils de l'État, accomplissant un service militaire en temps de guerre [4 mars] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 551). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de la fabrication et de la vente de l'absinthe [12 mars] (A. t. I, p. 110 ; J.O., p. 96, 97). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement des droits perçus sur les absinthes [25 mars] (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 120). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'élever la limite d'émission des bons du Trésor [26 mars] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 135). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre dans des territoires occupés par l'ennemi [1er avril] (A. t. I, p. 180 ; J.O., p. 161). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la limite d'émission des bons du Trésor et de la Défense nationale [14 mai] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 230, 232, 233). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1915 [29 juin] (A. t. I, p. 360 ; J.O., p. 326). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'augmenter la limite d'émission des bons du Trésor [5 août] (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 435, 436). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre de 1915 [28 septembre] (A. t. I, p.600 ; J.O., p. 540, 541). - Parle dans la discussion du projet de loi portant autorisation d'emprunt aux États-Unis [8 octobre] (A. t. I, p. 607 ; J .O., p. 546). - Parle dans la discussion du projet de loi portant émission d'un emprunt en rentes 5 0/0 [16 novembre] (A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 595). - Parle dans la discussion du projet de loi affectant les nouvelles rentes 5 0/0 sur l'État français aux mêmes placements que les rentes 3 0/0 perpétuelles [25 novembre] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 511). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits par suite de la nomination de Ministres d'État [23 décembre] (A. t. I, p. 752 ; J.O., p. 692). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1916 [24 décembre] (A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 702, 709). - Parle dans la discussion de ce même projet de loi modifié par la Chambre [29 décembre] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 744, 745). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1915. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1916 [30 mars] (A. t. I, p. 218, 227 ; J.O., p. 206, 214). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une contribution sur les bénéfices de guerre [25 mai] (A. t. I, p. 490 ; J.O., p. 449, 456) [26 mai] (A. t. I, p. 504 à 515, J.O., p. 461, 462 464, 465, 466, 468, 470) [2 juin] (A. t. I, p. 529 ; J.O., p. 484, 485, 488) [6 juin] (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 492, 493, 494, 495) [8 juin] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 508). - Parle dans la discussion du projet de loi portant restriction du droit d'émission de valeurs mobilières pendant la durée des hostilités [30 mai] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 474). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1916 [29 juin] (A. t. I, p. 688 à 704 ; J.O., p. 626, 633, 635, 636, 639, 640). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rentes 5 0/0 [15 septembre] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 784, 786). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre de 1916 [28 septembre] (A. t. I, p. 888 ; J.O., p. 809, 812). - Fait une communication au sujet du 2 ^e emprunt national [9 novembre] (A. t. I, p. 976 ; J.O., p. 884). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant suppression des contributions directes et l'établissement d'un impôt général sur les revenus [14 novembre] (A. t. I, p. 1015 ; J.O., p. 917). - Parle dans la discussion des articles [14 novembre] (A. t. I, p. 1021 ; J.O., p: 920, 922) [16 novembre] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 930, 932, 934) [17 novembre] (A. t. I, p. 1046 ; J.O., p. 944, 946, 947, 948, 951, 952) [21 novembre] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 957, 958, 963) [23 novembre] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 970, 976) .[28 novembre] (A. t. I, p. 1103 ; J.O., p. 993) [30-novembre] (A. t. I, p. 1121 ; J.O., p. 1010, 1012, 1013). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux déclarations en matière de mutations par décès [16 novembre] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 935). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre] (A. t. I, p. 1210 ; J.O., p. 1092, 1095, 1101) [30 décembre] (A. t. I, p. 1234 à 1248 ; J.O., p. 1111, 1113, 1115, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O., p. 32, 34, 38, 39, 40). - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Étienne Flandin, tendant à protéger contre la dépossession, par suite de faits de guerre, les propriétaires de valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915 [30 janvier] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 86 et 87). - Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. - Parle dans la discussion de la proposition de résolution présentée par la Commission des finances, relativement à la construction d'un arsenal à Roanne [28 mars] (A. t. I, p. 381 ; J.O., p. 331). - Lit une déclaration au nom du Gouvernement [5 avril] (A. t. I, p. 458 ; J.O., p. 397 ; I. n° 143). - Est entendu : 1° sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Debierre ; 2° dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur la présence du Ministre de l'Intérieur dans le comité de guerre ; 3° sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Quesnel [15 mai] (A. t, I, p. 487 ; J.O., p. 418, 420, 421). - Parle sur l'ordre du jour présenté à la suite de la discussion de cette interpellation [18 mai]. (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 450). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Debierre [25 mai] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 466). - Répond à l'interpellation de M. Régismanset [6 juin] (A. t. I, p. 588 ; J.O., p. 512). - Fait une communication au nom du Gouvernement [15 juin] (A. t. I, p. 660 J.O., p. 576). - Répond à une question de M. Touron concernant l'arrivée de l'ex-roi de Grèce à Lugano [15 juin] (A. t. I, p. 662 ; J.O., p. 578). - Parle dans la discussion de l'interpellation relative à l'offensive du 16 avril et le fonctionnement du service de santé [22 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 757, 767, 768). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés, officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [3 août] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 881). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [30 décembre] (A. t. I, p. 1421 ; J.O., p. 1234). Membre d'une Commission (F. 73 ; J.O., p. 9481).