REVOL (Henri), sénateur (Côte-d'Or) RI. C hargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de La Poste et des télécommunications, le 20 janvier 1997 (JO Lois et décrets du 22 janvier 1997); fin de mission le 30 juin 1997.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.
Membre titulaire du Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997) ; puis rapporteur (JO Lois et décrets du 26 novembre 1997).
DÉPÔTS
Proposition de loi , déposée avec MM. Bernard Barbier et Maurice Lombard, tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie [n° 0167 (96-97)] (26 décembre 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1996) - lmpôts et taxes.
Rapport d'information, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les réseaux grands débits et l'entrée dans la société de l'information, établi par M. Pierre Laffitte au nom de cet office. [n° 0213 (96-97)] (7 février 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 6 février 1997) - Télécommunications.
Rapport, fait en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les perspectives de développement des produits agricoles à usage non alimentaire, établi par M. Robert Galley, député, au nom de cet Office [n° 0223 (96-97)] (20 février 1997) - Agriculture.
Rapport, déposé au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 211 (96-97)]. présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 2 11); et sur la proposition de résolution [n° 237 (96-97)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Claude Billard et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211) [n° 0263 (96-97)] (19 mars 1997) - Union européenne. Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques sur : 1) la proposition de résolution [n° 211 (96-97)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211). 2) la proposition de résolution [n° 237 (96-97)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Claude Billard, et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211). [n° 0286 (96-97)] (26 mars 1997) - Union européenne.
Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, établi par M. Claude Birraux député, au nom de cet Office [n° 0300 (96-97)] (2 avril 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 mars 1997) - Energie.
Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information, établi par M. Franck Sérusclat, au nom de cet office [n° 0383 (96-97)] (4 juillet 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Informatique.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 438 (96-97)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [n° 0032 (97-98)] (14 octobre 1997) - Union européenne.
Rapport déposé en sa qualité de Vice-président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, établi par M. Jean-Yves Le Déaut, député, déposé au nom de cet Office, sur l'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir [n° 0041 (97-98)] (21 octobre 1997) - Santé publique.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [ n° 34 (97-98)] de MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan. Jacques Valade et Henri Revol tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [ n° 0071 (97-98)] (5 novembre 1997) - Energie.
Avis, présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement rural [n° 0087 (97-98), tome 3] (20 novembre 1997) - Lois de finances.
Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les images de synthèse et le monde virtuel : techniques et enjeux de société, établi par M. Claude Huriet, sénateur au nom de cet Office [n° 0169 (97-98)] (11 décembre 1997) - Nouvelles technologies.
Rapport, déposé en sa qualité de vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité (Tome II : les déchets militaires), établi par M. Christian Bataille, député, au nom de cet Office [n° 0179 (97-98)] (17 décembre 1997) - Déchets.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs [n° 0011 (97-98)] - (28 octobre 1997) - Discussion générale (p. 3079. 3080) : bizutage. Traditions de l'Ecole nationale des arts et métiers. Réouverture des centres de Lille et de Cluny. Activité d'intégration. Mise en place d'un observatoire des traditions.
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0071 (97-98)] - (19 novembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 3599, 3600) : spécificités de l'énergie. Fermeture du surgénérateur Superphénix. Communication de la Commission européenne. Au nom de la commission des affaires économiques, propose la mise en place de cette commission d'enquête. - Sur l'ensemble (p. 3607) : précision sur les possibilités d'investigation de la commission.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - III- Recherche et technologie - (27 novembre 1997) (p. 4132, 4134): emplois scientifiques. Recherche fondamentale. Départ de jeunes chercheurs à l'étranger. Innovation. Proposition tendant à permettre aux chercheurs publics de participer à la création d'entreprises innovantes. Superphénix. Déchets nucléaires. Programme GEDEON. Politique spatiale : participation à la station spatiale internationale. Situation financière du Commissariat à l'énergie atomique. CEA ; endettement auprès de CEA-Industrie. Décidera de son vote sur ce budget en fonction des réponses du Gouvernement.
Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'aménagement rural (p. 4375): avis sans équivalent à l'Assemblée nationale. Difficulté à cerner ces crédits. Eléments chiffrés en baisse. Fonds de gestion de l'espace rural. Aménagement foncier et hydraulique et grands aménagements régionaux. Indemnités "montagne" et mesures agri-environnementales. Importance des crédits communautaires. Projet de loi sur l'espace rural. Schéma national d'aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation agricole. (p. 4376) : émet un avis défavorable sur les éléments de ce budget touchant à l'aménagement rural.
Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)
- (3 décembre 1997) (p. 4533, 4534) : innovation. Thomson-CSF. Emplois en Côte d'Or. Abandon du surgénérateur Superphénix. Gestion des déchets radioactifs. Lutte contre l'effet de serre. Demande d'un débat au Parlement sur la politique énergétique. Commissariat à l'énergie atomique. CEA. Industrie textile. Le groupe des RI suivra les recommandations de la commission des finances sur ce projet de budget.