Tables nominatives

REPIQUET . Rhône . - 1902 : dépose les rapports sur quatre projets de loi tendant à autoriser : le 1 ^re , la ville du Mans (Sarthe) : 1° à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, 2° à établir une taxe sur les pianos, en remplacement de droits d'octroi supprimés ; le 2 ^e , la ville de Maubeuge (Nord) à percevoir des taxes directes en compensation d'une séduction des licences municipales ; le 3 ^e , la ville de Guéret (Creuse) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, à remanier les bases de la licence municipale et à percevoir une taxe d'habitation ; le 4 ^e , la ville de Bourgoin (Isère) : 1 ^e à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés ; 2° à proroger une surtaxe d'octroi de 9 francs sur l'alcool [26 mars] (A. t. I, p. 799 ; J.O., p. 667 ; I. 213, 214, 215, 216). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Kremlin-Bicêtre (Seine) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties, en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [2 décembre] (A. t. II, p. 252 ; J.O., p. 1230 ; I. 363). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 19, 45, 63 ; J.O., p. 440, 1217, 1241, 4071, 6936). - 1903 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [28 mars] (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 711). - Dépose et lit le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la ville de Lambézellec (Finistère) à établir des taxes sur les voitures, chevaux, mules et mulets [18 décembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p. 1513 ; I. 341). - Membre de Commissions (F. 14, 37, 45, 67 ; J.O., p. 693, 1960, 3381, 6459). - 1905 : Membre de Commission (F. 76 ; J.O., p. 6441).