Extrait de la table nominative 1934

REGNIER Marcel [Allier] - 1934 - Rapporteur général de la Commission des finances. -Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi portant régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'Exercice 1933, N° 21 [18 janvier], p. 62. - Dépose un avis de la Commission des finances sur : 1° la proposition de loi de M. Jules Delahaye sur les responsabilités des directeurs et administrateurs de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit; 20 la proposition de loi de M. Lesaché tendant à renforcer le contrôle des actionnaires dans les sociétés anonymes; 3° la proposition de loi de M. Lesaché et quelques-uns de ses collègues tendant à compléter l'article 45 de la loi du 24 juillet 1867 (Pénalités contre les administrateurs de sociétés anonymes); 4° la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes dont les titres font l'objet de négociations publiques, N° 42 [25 janvier], p. 89. - Dépose, avec M. Mollard, une proposition de loi relative à l'assurance obligatoire des propriétaires. d'automobiles contre les accidents causés aux tiers, N° 69 [15 février - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique en ce qui concerne les huiles de schiste et autres roches bitumineuses, (les tourbes et lignites, les huiles lourdes et produits dérivés du pétrole et d'autres minéraux, N° 61 [15 février], p. 111. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dérogation exceptionnelle au premier alinéa de l'article 30 de la loi du. 16 septembre. 1871, N° 82 [19 février], p. 122. Dépose un rapport général, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934; N°. .. ??? - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1934 [26 février], p. 202 et suiv. [27 février], p. 252 et suiv. - Présente des observations et explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice1934 [27 février]; p. 260, 271, 272. - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution de M. Alexandre Israël et d'un très grand nombre de ses collègues tendant à la constitution d'une commission extra parlementaire chargée de préparer la simplification du régime fiscal et du mode de perception des impôts, N° 135 [28 février], p. 28 ?T. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934, N° 144. - Parle dans la discussion [28 février], p. 297 et suiv. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié de nouveau par le Sénat, modifié -de nouveau par la. Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934, N° 151. Parle dans la discussion [28 février], p. 308 et suiv. - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec diverses modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du Bud.get général de l'Exercice 1934, N° ?? in. Parle dans la discussion [28 février], p. 311 et suiv. - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, donnant au Gouvernement le droit de modifier par décrets le tarif douanier, N° 157 [28 février], p. 313. - Dépose un ,rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation des services du Ministère du Commerce et suppression de l'office national du com- merce extérieur, .No 158 .[28 février], p. 315. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié, de nouveau par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1934, N° 160. Parle dans la discussion [28 février], p. 316. - Dépose deux amendements, l'un sur l'article 3 (Administrateurs leurs intérêts dans les opérations faites avec la société), l'autre sur l'article 4 (Gérant,- compte rendu annuel de gestion) et parle sur ces amendements et dans la discussion (Législation sur les sociétés) [6 mars], p. 356 et suiv. - Dépose un avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur -le projet' de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de soumettre à la surveillance et au contrôle de l'Etat certaines entreprises faisant appel à l'épargne; N° 182 [8 mars], p. 371. -- Dépose deux rapports au nom de la Commission des finances: le let, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, approuvant la convention conclue, le 12 juin 1934; avec le Crédit national, N° 203 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 193 ?, en conséquence des modifications apportées à la composition du Gouvernement, N° 204 [9 mars], p. 395. - Dépose deux avis de la Commission des fiances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer le règlement d'indemnités représentatives de frais supplémentaires sur produits finis, N° 265 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'un système d'encouragement à la récolte de la gemme et à l'utilisation des produits résineux, N° 206 [9 mars], p. 395.-- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 32 de la loi du 31 mars 1932 qui a porté de 4 à 6 p. 100 le taux de la taxe d'importation sur les produits semi-ouvrés et ouvrés, N° 207 [[9 mars], p. 395. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances: le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le transfert au Ministère des finances et au Ministère du travail des attributions du service du crédit, N° 225; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant la loi du 24 juillet 1929 sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, à la petite et moyenne industrie, 226 [13 mars], p. 419. - Parle dans la discussion générale du projet de li sur les produits résineux [3 mars], p 436 et suiv. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 pour régulariser des dépenses engagées en vertu de l'article 9 de la loi du 10 août 1922, N° 244; le 2, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de la convention signée à Paris, le 30 novembre 1933, entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour éviter, à l'importation, les doubles impositions en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires, N° 245 [14 mars], p. 466. -- Dépose des amendements sur les articles 2 et 4 du projet de loi sur les produits résineux. Parle sur l'amendement à l'article 2 [15 mars], p. 489, 491. -- Parle dans la discussion des propositions de loi sur la protection de l'épargne et dépose des amendements aux articles 1er et 5 [17 mai], 557 et suiv. -- Dépose un amendement sur l'article 9 (mêmes propositions); parle sur son amendement [29 mai], p. 586 et suiv. -- Dépose trois amendements sur l'article 11 des propositions de loi relative à la protection de l'épargne ; parle sur ses amendements [31 mai], p. 605, 608, 610 et suiv. -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1915, N° 328 [5 juin], p. 618. -- Parle sur l'article 15 des propositions de loi relatives à la protection de l'épargne [5 juin], p. 625. -- Parle sur l'article 25 (même discussion) [7 juin], p. 641 et 642. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la 'défense du marché du blé de la récolte de 1933 par l'intermédiaire de la Caisse nationale de crédit agricole, N° 360 114 juin], p.. 670. -- Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la concession de l'établissement thermal de Bourbon-Archambault (Allier), N° 361 [14 juin], p. 671. -- Parle dans la discussion.de la pro- position de loi sur la législation. des sociétés. Dépose un amendement à l'article 1er; parle sur son amendement [21 juin],, p. 715 et suiv. -- Dépose un amendement à l'article 20 et parle sur les amendements de MM. Albert Mahieu et Bender à l'article 26 (même discussion), [22 juin], p. 763 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'un programme de travaux concernant la défense nationale, N° 413 [25 juin], p 792. -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au report de crédits de l'Exercice 1933 à l'Exercice 1934, N° 427; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1933 au titre du Budget général et des Budgets. Annexes, N° 428 [26 juin], p. 813. -- Parle sur l'amendement de MM. Jean Philip et Boivin-Champeaux à l'article 1er du projet de loi sur l'Exposition Internationale de 1937 [26 juin], p. 826. --Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur: 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 9 millions de francs' pour achat d'immeubles bâtis et non bâtis et construction de bâtiments destinés à l'Institut français du Royaume-Uni, à Londres N° 444; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la participation de la France aux jeux olympiques de Berlin en 1936, N° 445 [28 juin], p., 841. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de résolution de M. J.-P. Rambaud et de plusieurs de ses collègues relative à l'emploi et à la justification des crédits mis à la disposition du Ministre de l'air, N° 462 [28 juin], p. 864. Demande la disjonction des articles 17 et 18 ; dépose un amendement sur l'article 20 du projet de loi sur le Budget définitif de 1915 [28 juin], p. 845. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au programme de travaux de défense nationale [28' juin], p, 846 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur le Budget de 1933 [30 juin], p. 922 et suiv. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1933 au titre du Budget général et des budgets annexes, n° 483 [30 juin] -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale, N° 484 1[30 juin]. -- Dépose l'avis de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant a la création de mesures de protection en faveur de la marine marchande en vue de diminuer le chômage qui frappe gravement la flotte de commerce française, les marins français, ainsi que les travailleurs des industries maritimes, des établissements maritimes et des ports. N° 495, -- Parle dans la discussion. Demande le renvoi à la Commission de la marine [3' juillet], p. 975 et suiv. -- Parle dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [4 juillet], p. 1095 et suiv. -- Parle sur la demande de disjonction déposée par M. Manceau à l'article 9 bis du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet], p. 1045. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur l'article 9 bis disjoint du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réforme fiscale (Répression de la hausse injustifiée des prix), N° 527 [6 juillet], p. 1047. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la conversion de l'emprunt autrichien ??1023-, 1943: N° 554 [6 juilletl, p. 1082. -- Dépose un rapport au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subventions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1934), N° 555 [6 juillet], p. 1086. -- Donne l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à autoriser la participation de l'État et des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général à l'exécution de grands travaux contre le chômage, N° 557 [6 juillet], p. 1089. -- Ministre de l'Intérieur (Cabinet Flandin) : Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Antoine ferrai sur les subventions pour travaux communaux [27 novembre], p. 1161 et 1162. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Intérieur) [19 décembre], p. 1421 et suiv.