RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Membre de Commissions (F. 26, 43, 57 ; J.O., p. 1556, 3094, 3741).
RÉGISMANSET. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion en 1 re délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil sur le divorce [16 novembre] (A., t. I. p. 116 ; J.O., c.r., p. 814). - Fait une rectification au procès-verbal [23 novembre] (A., t. T, p. 145 ; J.O., c.r., p. 827). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5998).