RAZAC (M. YVON) [Mauritanie].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Vice-président de la commission de la marine et des pêches. - Membre titulaire de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [14 février 1957] (I., n° 389). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les attributions des conseils de gouvernement dans les territoires de l' Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française et portant extension, des attributions des assemblées territoriales de ces mêmes territoires [14 février 1957] (I., n° 391). - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses à la charge des budgets des groupes de territoires et des territoires d'outre-mer ainsi que des provinces de Madagascar [14 février 1957] (I., n° 392).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - FRANCE D'OUTRE-MER. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur : l'accroissement du nombre des administrateurs, la réforme relative à la fonction publique, le développement du réseau de radiodiffusion d'outre-mer, la création d'un fonds de subvention en faveur des produits textiles d'outre-mer, le développement de la recherche scientifique et technique (p. 2646, 2647, 2648). - Examen des états. - Art. 58 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à l'attribution de la propriété des établissements hospitaliers outre-mer (p. 2659) ; Art. 109 bis : son amendement tendant à fixer par ce texte les modalités de reconduction du budget du Cameroun (p. 2659). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Observations sur l'emploi des marins originaires d'outre-mer, les pêcheries du Sénégal et de la Mauritanie (p. 2768, 2769). - RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Observations sur l'insuffisance des émissions en langue arabe (p. 2781). Prend part à la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2902 à 2905). - Présente son contre-projet (p. 2917, 2918) ; le retire (ibid.) . - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à permettre à l'organisation commune de rechercher éventuellement l'adhésion des territoires limitrophes (p. 2922) ; Art. 6 : amendement de M. Pisani (p. 2928, 2929) ; son amendement tendant à supprimer du texte les dispositions prévues lors de l'adhésion éventuelle de la Mauritanie (p. 2930). - Discussion du texte en deuxième lecture [29 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 6. son amendement tendant à reprendre le texte adopté en première lecture concernant la répartition des membres de la haute commission (p. 2995, 2996) ; le retire (ibid.) ; Art. 11 : amendement de M. Valentin (p. 3002). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion des propositions de décisions sur treize décrets concernant les territoires d'outre-mer [19 février 1957]. - Discussion générale (p. 433, 434). .- Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. Discussion des articles. - Art. 8 : amendement de M. Béchard (p. 526, 527) ; Art. 45 : son amendement tendant à permettre aux budgets des territoires de percevoir la moitié des redevances minières et pétrolières (p. 543). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Fousson (p. 517, 548) ; Art. 3 : amendement de M. Castellani (p. 551) ; amendement de M. Dubois soutenu par M. Durand-Réville (p. 552) ; Art. 5 : amendement de M. Durand-Réville (p. 553) ; Art. 11 : amendements de M. Poher soutenu par M. Mont et de M. Durand-Réville (p. 555) ; Art. 17 : amendement de M. David (p. 556) ; amendement de M. Claudius Delorme (p. 556) ; Art. 18 : amendement de M. Gondjout (p. 557). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales dans les territoires de l'A. O. F et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 bis : amendement de M. Riviérez (p. 560) ; Art. 24 bis : amendement de M. David (p. 561) ; Art. 27 : amendement de M. Durand-Réville (p. 562) ; Art. 42 : amendement de M. Castellani (p. 565). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des territoires d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses à la charge des budgets des groupes de territoires et des territoires d'outre-mer ainsi que des provinces de Madagascar [21 février 1957]. - Sur le préambule, amendement de M. Ohlen (p. 566). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de province et des assemblées provinciales de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 10 : amendement de M. Claude Mont tendant à supprimer les incompatibilités établies à l'encontre des parlementaires (p. 600). - Art. 48 : amendement de Mme Devaud (p. 603).