RAZAC (M. YVON) [Mauritanie].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Vice-Président de la commission de la marine et des pêches. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [20 janvier 1953] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (Equipement des services civils. - Investissements économiques et sociaux. - Réparations des dommages de guerre) [1 er février 1953] (I., n° 75). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la constatation des infractions à la réglementation minière et à la protection des exploitations minières productrices de substances minérales précieuses dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun [2 juillet 1953] (I., n° 314). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant extension aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun de la loi du 28 octobre 1943, rendue applicable par l'ordonnance du 9 août 1944 et relative aux appareils à pression de vapeur employés à teindre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure [2 juillet 1953] (I., n° 315).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2 février 1953]. - Discussion générale (p. 425 et suivantes). - Discussion des articles. FRANCE D'OUTRE-MER. Chap. 68-90 (p. 455) ; Chap. 68-92 : son amendement indicatif tendant à obtenir le dépôt d'un projet (p. 457). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif à la constatation des infractions à la réglementation minière dans les territoires d'outre-mer [16 juillet 1953] (p. 1343). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la France d'outre-mer pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : explique son vote sur l'amendement de Mme Devaud (p. 2468) ; Chap. 31-42 : son amendement indicatif relatif à la situation matérielle du corps des administrateurs (p. 2476) ; son amendement indicatif relatif à la revalorisation des indemnités de représentation (ibid.) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 46-92 : son amendement relatif à l'action sociale en faveur des étudiants d'outre-mer (p. 2478) ; le retire ( ibid .).