RAZAC (M. YVON) [Mauritanie].
Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative au statut des chefs coutumiers en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo [23 janvier 1951] (I., n° 38). - Proposition de loi tendant à compléter l'article 1 er de la loi du 28 février 1948, portant organisation de la marine marchande et fixant la composition et les attributions du conseil supérieur de la marine marchande [13 février 1951] (I., n° 108). - Proposition de loi relative au statut des chefs coutumiers en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo [28 août 1951] (I., n° 620).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques [8 février 1951]. Discussion des articles. Art. 9 : son amendement relatif à l'application du texte dans l'Union française (p. 408). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] (2° séance). - Discussion générale (p. 3239, 3240) (p. 3258). Discussion des articles [23 décembre 1951]. Art. 1 er , alinéa 2 : amendement de M. Pernot (p. 3288) ; amendement de M. Durand-Réville (p. 3289). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3599). Discussion des articles. Art. 15 : amendement de M. Dia (p. 3623) ; art. 27 : son amendement tendant à préciser la date d'intervention des textes législatifs devant régler la question dans son ensemble (p. 3627) ; le retire. ( ibid .).