RAZAC (M. YVON) [Mauritanie].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi tendant à la suppression de la cour de justice de l'Indochine [1er février 1950] (I., n° 58). - Rapport , fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d'une assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [3 août 1950] (I., n° 659). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Charles-Cros, Ousmane-Socé Diop, Amadou Doucouré, Mamadou M'Bodje, Ferracci et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à venir d'urgence en aide aux populations d'Afrique occidentale française éprouvées par des pluies torrentielles et des inondations, en particulier au Sénégal, en Mauritanie et au Soudan, et à prendre toutes mesures utiles en vue d'éviter le retour de pareilles catastrophes [7 novembre 1950] (I., n° 724).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1031). Discussion des articles. Art. 5: son 5: son 5: son amendement tendant à insérer un article 5 article 5 bis pré voyant la consultation des représentants du personnel d'outre-mer (p. 1053); le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant organisation provisoire des transports maritimes [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1090). - Intervient, au nom de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2535). Discussion des articles. Chap. 1000: son amendement indicatif relatif à la participation du Conseil de la République à la direction du F. I. D. E. S . S . (p. 2551) ; le retire son amendement indicatif relatif à la suppression du service administratif colonial (p. 2551). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à l'assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis [4 août 1950]. - Discussion générale (p..2564, 2565, 2570). Discussion des articles. Art. 6: amendement de M. Primet (p. 2575). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, a la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux populations éprouvées d'A.0.F. [9 novembre 1950] (p. 2842).