RAZAC (M. Yvon) [Mauritanie].
Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .) ; de la commission de la marine et des pêches [21 juin 1949] (p. 1536). - Donne sa démission : de membre de la commission de l'éducation nationale [23 juin 1949] (p. 1561); de membre de la commission de la justice [6 juillet 1949] (p. 1766).- Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [10 juillet 1949] (p. 1880).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 121 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime [15 décembre 1949] (I. n° 885).- Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la marine et des pêches sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 121 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime [28 décembre 1949] (I. n° 937).
Intervention:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une radiodiffusion de l'Union française [22 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2767 et suiv.) .