RAMETTE (M. ARTHUR) [Nord].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la commission de l'agriculture [26 février 1953].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Explique son vote sur le contre-projet de M. Marcilhacy (p. 785). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la représentation des entreprises de presse [17 mars 1953].- Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par la fédération de la presse (p. 884) ; amendement de M. Gaspard (p. 885). - Prend part à la discussion du projet de loi portant convention avec la Banque de France [24 mars 1953]. - Discussion générale (p. 913 et 914). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Sa motion préjudicielle tendant à opposer la question préalable (p. 1255 et 1256) ; son contre-projet (p. 1281). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953].- Discussion générale (p. 1414 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à affecter une part de la taxe à la rémunération du personnel chargé de la percevoir (p. 1421) ; le retire (ibid.) ; Art. 5 bis : amendements de MM. Lamousse et Hamon (p. 1423) ; Art. 8, dernier alinéa: son amendement relatif au rétablissement des dispositions adoptées par l'Assemblée nationale (p. 1426, 1428) ; Art. 9 : son amendement tendant à supprimer le rôle du directeur du centre national dans l'évaluation de l'acompte (p. 1429) ; Art. 12 : son amendement tendant à subordonner l'octroi de dérogations à un avis conforme du comité ou du conseil (p. 1433) ; son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2 de cet article (ibid.) ; Art. 14 : amendement de M. Gatuing (p. 1437) ; son amendement tendant à supprimer la plafond de 750.000 francs limitant le privilège de créance des salariés (p. 1438) ; le retire (ibid.) ; Art. 31 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article p. 1453) ; Art. 33 ter: amendements de MM. Lamousse et Hamon (p. 1454, 1455). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du tarif des droits de douane d'importation [24 novembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Litaise (p. 1896).- Prend part à la discussion du budget des monnaies et médailles pour 1954 [27 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1966 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du commissariat général à la productivité pour 1954 [11 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2178).