RALITE (Jack), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Culture et communication - communication audiovisuelle et presse
- (1er décembre 2001) (p. 5979) : méfiance envers les grands groupes privés du secteur audiovisuel. Nécessité d'une réflexion sur la notion d'oeuvre - Examen des crédits - Art. 47 (répartition entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 5985) : volonté de maintien de la redevance. Votera ce budget.
Culture et communication - Culture
- (1er décembre 2001) (p. 6001, 6003) : le groupe CRC votera le budget de la culture pour 2002. Approbation de la politique culturelle du Gouvernement. Pluralité des opérateurs cinématographiques menacée par les cartes d'abonnement. Accrocs à la législation. Nécessité d'une réflexion sur la notion d'oeuvre. Possibilité d'une réflexion sur la notion d'oeuvre par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Nécessité de rappeler à l'ordre le CNC. Problème de distribution de certaines oeuvres cinématographiques.
- Rappel au règlement - (1er décembre 2001) (p. 5989) : critique de la procédure de discussion du budget de la culture.