RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (JO Lois et décrets du 8 mai 1987).
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à. obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (21 décembre 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (21 mai 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (27 mai 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (3 juin 1987)., Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention et à la lutte contre le chômage de longue durée (16 juin 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (28 juin 1987).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre I er du livre I er du code du travail et relatif à l'apprentissage (30 juin 1987).
DÉPÔTS
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social [n° 153 (86-87)] (14 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Conseil économique et social.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 157 (86-87) ] (24 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre. 1986) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre [n° 161 (86-87)] (2 avril 1987) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [ n° 186 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle [ n° 197 (87-88)] (20 décembre 1987) - Formation professionnelle.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1988 [ n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants - Ar ticles 65, 65 bis et 65 ter - [ n° 97 (87-88) tome 1] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (12 mai 1987) (p. 807): à l'occasion de l'ouverture du procès Barbie à Lyon, demande au Sénat d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de la déportation - Pensée particulière pour les enfants d'Yzieu.
- Projet de loi de finances pour 1988 [ n ° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (4 décembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 5000) : règlement définitif du problème du rapport constant - Réalisation des engagements pris dans le passé par le Premier ministre - Baisse des crédits du secrétariat d'Etat en francs courants en raison de la poursuite du redéploiement des moyens du secrétariat d'Etat et de l'informatisation des services - Défavorable à une trop grande diminution des effectifs - (p. 5001) : poursuite de l'entretien et de la réfection des nécropoles nationales - Achèvement du rapatriement des corps des soldats et civils français inhumés en Indochine et construction de la nécropole de Fréjus - Augmentation des dotations consacrées aux cérémonies publiques et pour l'information historique - Stabilité des dépenses d'action sociale - Progression des subventions destinées aux secours et allocations attribués directement par l'Etat - Important effort en faveur des anciens combattants et victimes de guerre ressortissants des Etats africains et malgache - Levée de la forclusion opposée depuis 1977 aux demandes d'allocation viagère d'invalidité formulées par d'anciens harkis - Diminution des crédits du service de la dette viagère - Rétablissement partiel de la proportionnalité des pensions d'invalidité de 10 à 80 % - Amélioration des conditions d'exercice du droit à pension pour les séquelles de l'amibiase intestinale contractée par les soldats ayant servi en Afrique du Nord- Mesures en faveur des patriotes réfractaires à l'annexion de fait d'Alsace et de Moselle - Revalorisation du plafond majorable, de la rente mutualiste du combattant - Attribution d'une demi-part supplémentaire de quotient familial aux contribuables mariés titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité sous certaines conditions - Souhaite la reconnaissance d'un statut particulier pour les prisonniers français du Viet-Minh et l'élévation du taux normal des pensions de veuves d'anciens combattants à l'indice 500 sans condition d'âge ni de ressources - Souhaite l'augmentation des dotations de l'Etat destinées au fonctionnement et à l'action sociale de l'Office National des anciens combattants, ONAC - Favorable à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les anciens combattants chômeurs en fin de droits - (p. 5002) : se félicite du maintien des orientations prioritaires du secrétariat d'Etat et se réjouit des importantes mesures nouvelles contenues dans ce budget - Se déclare favorable à l'adoption des crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1988 - (Intervention à titre personnel) - Rappelle sa condition d'ancien combattant, prisonnier de guerre évadé, et ancien de Rawa-Ruska - Souhaite que le Gouvernement fasse un geste pour que le droit à réparation reconnu par tous puisse bénéficier d'un commencement de réalisation, notamment en ce qui concerne les veuves ou les anciens d'Afrique du Nord.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la formation professionnelle [ n° 186 (87-88)] - (20 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5848) : congé individuel de formation, droit pour tout salarié de suivre sur son temps de travail un stage de formation de son choix - Financement de ces congés assuré soit par le fonds d'assurance formation, FAF, soit par les fonds de gestion du congé individuel de formation, FONGECIF - Protocole du 3 juin 1987 signé par les partenaires sociaux confirmant leur attachement au dispositif de formation issu de raccord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de la loi du 7 juillet 1971 - Article 1 er et définition des règles de prise en charge des dépenses de congé individuel de formation par les partenaires sociaux eux-mêmes dans le cadre d'un accord national - Article 3 et fixation par les partenaires sociaux eux-mêmes de la durée des stages de formation financés par les organismes paritaires compétents sans intervention des pouvoirs publics - Article 4 et simplification des conditions de fonctionnement du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi - Commission favorable aux mesures d'assouplissement qui pourraient s'inscrire dans le code du travail, souhaite l'adoption sans modification de ce projet qui va dans le sens d'une plus grande adaptation de l'emploi et préserve la compétitivité de l'économie.