RABINEAU (M. ANDRÉ) [Allier].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [4 octobre 1974].
Est nommé juge titulaire de la Haute Cour de justice [16 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux licenciements pour cause économique [18 décembre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [19 décembre 1974].
Intervention :
Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ. - Observations, au nom de M. Jean Cluzel et au sien propre, ayant porté essentiellement sur le thermalisme et sur le cas particulier de la ville de Vichy (p. 2742, 2743).