PUJOL (M. PIERRE), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Seine-et-Oise). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] 1947. - CONSEIL REPUDMOUE. - ANNALES, T. UNIQUE p. 32). - Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs. [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1917] (p. 14).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à suspendre l'effet du projet gouvernemental relatif à la réduction des dépenses de 7 p. 100 dans le domaine de l'éducation nationale [12 juin 1947] (I. ; n° 310). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à donner aux victimes de la catastrophe de Rueil-Malmaison des secours immédiats et à prendre les mesures nécessaires pour que de pareils accidents ne se renouvellent pas [2 septembre 1947] (I., n° 768). - Rapport au nom de la commission de l'éducation nationale, sur le projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement en Normandie [13 mai 1947] (I., n° 233). - Rapport oral, au nom de la commission de l'intérieur, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes de Rueil-Malmaison [2 septembre 1947] (J., n° 778).
Interventions.
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'ordonnance du 4 octobre 1945 sur l'organisation administrative de la sécurité sociale : discussion générale [4 mars 1947] (p. 142) ; intervient dans la discussion du Budget de l'éducation nationale [27 mars 1947] (p. 353) ; discussion des chapitres : son amendement au ch. 947 tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale états A et B (p. 366) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : discussion générale [28 mars 1947] (p. 400) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la conservation du souvenir du débarquement en Normandie : discussion générale [13 mai 1947] (p. 562) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution relative à la suspension de la réduction de 7 p. 100 des dépenses de l'éducation nationale : discussion générale [3 juillet 1947] (p. 936,7) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut organique de l'Algérie : discussion générale : intention et perspectives du statut [29 août 1947] (p. 1954-55) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement des heures supplémentaires dans les divers ordres d'enseignement : explication de vote [25 novembre 1947] (p. 2146) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail et assurance invalidité dans les professions non agricoles : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2578).