PUGNET (M. PIERRE) [Sénateur de la Dordogne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission de l'intérieur ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant reconduction de la loi n° 56-258 du 16 mars 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre en Algérie un programme d'expansion économique, de progrès social et de réforme administrative et l'habilitant à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l'ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire, complétée, modifiée et reconduite par les lois n° 57-832 du 26 juillet 1957 et n° 57-1203 du 15 novembre 1957 [21 mai 1958] (I., n° 452).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements [26 mars 1958]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations sur les crédits affectés à l'équipement sanitaire (p. 717). - Intervention en qualité de Rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958]. - Discussion générale (p. 892).