PUECH (Jean), sénateur (Aveyron) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur les collectivités locales, suivie d'un débat - (15 avril 1997) (p. 1834, 1836): collectivités locales et aménagement du territoire. Intercommunalité. Désignation des institutions intercommunales. Transparence de la gestion publique. Cohérence du contrôle de légalité et du contrôle financier. Création d'un corps d'inspection générale des collectivités territoriales. Pacte de stabilité financière. Fonction publique territoriale. Clarification des compétences.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) (p. 4432) : respect du pacte de stabilité. Réflexions sur le programme des réformes annoncé. Avenir de la décentralisation. Renégociation du pacte de stabilité financière, (p. 4433) : nouvelle politique d'aménagement du territoire. Débat sur le cumul des mandats. Démocratie locale. Réforme de l'Etat et de la déconcentration. (p. 4434) : remercie à l'avance le Gouvernement des réponses qu'il apportera.