PROST (PIERRE), sénateur de l'Essonne (N.I.), secrétaire du bureau du Sénat, démissionne le 9 novembre 1976.
NOMIDNATION
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme (n° 351) [22 juin 1976]. Article additionnel (après l'article 4) (p. 1896, 1897) : déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 10 de M. Michel Moreigne.
- Projet de loi portant dérogation en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938 (n° 1) [19 octobre 1976]. Article additionnel après l'article 3 (p. 2783) déclare l'article 40 de la Constitution applicable à l'amendement n° 1 de M. Louis Virapoullé.
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie :
Légion d'honneur et ordre de la Libération [26 novembre 1976], rapporteur spécial (p. 3563) : l'augmentation des frais de pension absorbe la croissance de ce budget annexe. Les missions de la grande chancellerie. La progression de l'effectif de l'ordre national du Mérite. La remise de la croix de chevalier de la Légion d'honneur aux anciens combattants de 1914-1918. La remise de l'insigne de la Légion d'honneur aux maires qui ont exercé leur mandat pendant au moins trente ans. Analyse des différents types de crédits (moyens et services, charges sociales, travaux d'entretien, dépenses en capital). L'effectif du personnel. Les maisons d'éducation. Le budget annexe de l'ordre de la Libération ; (p. 3564) : faut-il rattacher les services de l'ordre à ceux de la Légion d'honneur ?
Budget annexe des monnaies et médailles [11 décembre 1976] (p. 4266) : une importante augmentation par rapport à 1976. Les grandes masses de ce projet de budget. Les fabrications de pièces françaises et étrangères. La fabrication de pièces de 50 francs en argent; (p. 4267): la répartition des dépenses. Le renforcement des effectifs du fait du développement des fabrications à l'usine de Pessac. Les dépenses de matériel ; les frais de gestion les investissements. Le fonctionnement de l'usine de Pessac ; l'aménagement de cette usine.