PROST (M. PIERRE) [Essonne].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [22 mai 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle (urgence déclarée) [26 juin 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du 3 e projet de loi de finances rectificative pour 1975 [11 septembre 1975].
Est nommé secrétaire du Sénat en remplacement de M. Yves Durand démissionnaire [7 octobre 1975].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [17 décembre 1975].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Suite de la discussion [16 avril 1975]. - Déclare irrecevables au nom de la commission des finances : Art. 7 : l'amendement de M. Robert Schwint relatif à l'assurance vieillesse des mères de handicapés (p. 511) ; Art. 18 : l'amendement de M. Robert Schwint relatif au cumul d'avantages en faveur des handicapés stagiaires (p. 529) ; l'amendement identique de M. Hector Viron (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints [23 juin 1975]. - Discussion des articles.- Art. L. 761-1 du code de la santé publique : remarques à propos de la situation très particulière des biologistes de la région parisienne (p. 1184). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints [29 juin 1975]. - Discussion des articles.- Art. L. 761-1 : son amendement, déposé avec M. Jean Colin et soutenu par ce dernier, tendant à autoriser le cumul des fonctions de directeur d'un laboratoire privé et de celles de chef de service dans un laboratoire d'hôpital « dans les départements issus de l'ancienne Seine-et-Oise constituant une seule entité avec ceux de la petite couronne de la région parisienne » (p. 2309) , - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [3 décembre 1975]. - Intervient en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - DEUXIÈME PARTIE. - LÉGION D'HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION. - MONNAIES ET MÉDAILLES. - Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Dresse le bilan de la répartition et de l'évolution des frappes de monnaies françaises (p. 4201) ; attire l'attention de M. le ministre sur la situation de l'usine de Pessac ( ibid. ).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [17 décembre 1975]. - Discussion des articles. - Art. additionnel (après l'art. 8) : son amendement, déposé avec M. André Mignot et soutenu par M. Pierre Vallon, proposant d'insérer un article ainsi rédigé « Le district de la région parisienne bénéficie, au lieu et place de l'Etat du produit de la taxe sur les permis de conduire prévu à l'article 971- II du code général des impôts. Cette taxe est perçue sur les permis délivrés dents l'étendue de ce district. » (p. 4729). Rappelle les missions dont est chargée la grande chancellerie [administration des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite, de la médaille militaire, gestion des deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges] (p. 4036) ; déplore que l'augmentation du traitement des médaillés militaires et de l'allocation aux membres de la Légion d'honneur n'ait pas été obtenue ( ibid. ) ; souhaite l'assouplissement des conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 ( ibid. ) ; souligne la diminution des effectifs de la Légion d'honneur et de ceux des médaillés militaires ( ibid. ) ; se félicite de l'augmentation du crédit réservé aux secours aux compagnons de la Libération et aux médaillés de la Résistance (p. 4037). - Suite de la discussion [6 décembre 1975].