PROST (M. PIERRE) [Essonne].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 octobre 1919 portant déclassement de l'enceinte de la place de Lille [19 décembre 1969] (n° 161).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai prévu à l'article 3 de la loi du 19 octobre 1919 portant déclassement de l'enceinte de la place de Lille [19 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1933, 1934).