PREVOTEAU (Maurice), sénateur de la Marne (UCDP).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice (9 décembre 1980) (p. 6131).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Commerce extérieur (n° 100, tome IX, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80) ] - (13 mai 1980) - Art 4 (p. 1871) : intervient sur l'amendement N° 64de la commission des affaires économiques (dispositions des statuts prévoyant les procédures d'arbitrage et les instances qui en seront chargées, et recours en dernier ressort devant les juridictions de l'ordre judiciaire) - Art. 5 (p. 1873) : soutient, puis retire l'amendement N° 40 de M René Tinant (réduction à deux mois du délai laissé à l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande d'extension) - Soutient, puis retire l'amendement N° 41 de MM René Tinant et François Dubanchet (exception, en faveur des interprofessions, à la règlementation sur les ententes).
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie :
Economie et budget (suite) - Commerce extérieur (1 er décembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5593) : second choc pétrolier et risque de récession mondiale - (p. 5594) : recyclage des capitaux des pays exportateurs de pétrole (OPEP) - Endettement du tiers monde non producteur de pétrole - Détérioration du commerce extérieur de la France en 1980 - Augmentation des importations hors énergie et chute des exportations ; déficience possible de l'appareil de production et de distribution ; exemple du secteur de l'électroménager - Amélioration des échanges dans le secteur agroalimentaire ; exemple des exportations de sucre - Exportations vers les pays en voie de développement non producteurs de pétrole et risques financiers - Déficit anormal de la filière bois ou de certains postes tels que la viande porcine, les fruits et légumes, la pêche, les fleurs coupées - Apparition en 1980 d'un déficit dans le secteur du textile et de l'habillement, malgré l'application de l'accord multifibres ; concurrence des produits italiens ; marquage d'origine - (p. 5595) : difficultés de l'économie française face à la concurrence étrangère ; tenue du franc - Interventions budgétaires ou réglementaires de l'Etat- Application de la loi d'orientation agricole et institution souhaitable d'un fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires - Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits.