PREVOST (M. PIERRE) [Haute-Garonne].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (p. 104).
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.). - sur la proposition de résolution de M. Cardonne et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour la reconstruction de la ligne de chemin de fer Amélie-les-Bains à Arles-sur-Tech [10 juin 1948] (I, n° 511).
Interventions.
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Discussion générale [12 février 1948] (p. 230) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant reclassement de la fonction publique et amélioration de la situation des victimes de guerre. - Discussion des articles; art. 1 er ; son amendement tendant à attirer l'attention sur les cadres subalternes de l'armée [19 février 1948] (p. 341) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles; art. 4; son amendement tendant à donner au seul office prévu le pouvoir de décision [4 mars 1948] (p. 513) ; art. 37; son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 576) ; art. 38; son amendement tendant à reprendre au 9 e alinéa le texte proposé par le Gouvernement (p. 577) ; le retire ( ibid .) ; art. 39; son amendement tendant à la suppression de l'article (p. 578) ; le retire ( ibid .) ; participe à la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France. - Discussion des articles ; son amendement à l'article 10 tendant à amener Air France à employer au maximum le matériel français [25 mai 1948] (p. 1209) ; Intervient dans la discussion du, projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. - Discussion des articles; son amendement à l'article 1 er tendant à reprendre l'essentiel des dispositions du contre-projet de M. Dupic [29 juin 1948] (p. 1732) ; art. 4; son amendement tendant à prévoir que l'administrateur sera assisté dans ses fonctions par un conseil d'administration nommé (p. 1741) ; son amendement tendant à prévoir que le membre ouvrier du comité consultatif sera désigné sur proposition du comité d'entreprise (ibid.) ; son amendement tendant à substituer le conseil d'administration au comité consultatif (ibid.) ; le retire (p. 1742) ; prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 7; son amendement tendant à excepter les régimes spéciaux de sécurité sociale (p. 2419) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion des articles; art. 14; son amendement tendant à prévoir un contingent supplémentaire de carburant de l'ordre de 50 p. 100 au profit des usagers prioritaires [23 septembre 1948] (p. 3276) ; dépose, à l'article 105 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948, un amendement tendant à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale [24 septembre 1948] (p. 3389).